Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs et des Visiteurs du site L’artisan v.25 les présentes Mentions Légales.

Le site L’artisan v.25 est accessible à l’adresse suivante : https://www.lartisanv25.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserves de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site L’artisan v.25 est édité par :

Naïma CHEBBAH
présente à l’adresse suivante : 2, rue des Ursulines, 76000 ROUEN
Adresse e-mail : lartisanv25@gmail.com
Numéro de téléphone : 07 81 13 56 25
Numéro SIRET : 845 029 198 RM 76
ci-après « l’Éditeur ».

Le site L’artisan v.25 est hébergé par:
1&1
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la gare 57200 SARREGUEMINES.
ci-après « l’Hébergeur ».

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site L’artisan v.25.
ci-après les « Utilisateurs ».

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https://www.lartisanv25.fr, Naïma CHEBBAH ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.lartisanv25.fr. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site https://www.lartisanv25.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Ces informations de contact (nom, prénom, adresse, adresse e-mail) et de commande (produit acheté, prix) sont utilisées dans le but d’assurer le suivi des commandes et d’en assurer leur expédition. Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site https://www.lartisanv25.fr n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés », l’Utilisateur peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier ou bien supprimer en contactant : Naïma CHEBBAH,
2, rue des Ursulines
76000 ROUEN
ou bien en envoyant un mail à l’adresse suivante : lartisanv25@gmail.com

Les informations concernant l’Utilisateur seront, dans ce cas, supprimées.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site L’artisan v.25 a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter les statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Les informations ci-dessous visent à permettre à l’Utilisateur de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et à trouver les outils permettant de les paramétrer.

 QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte contenant les informations sur la navigation effectuée par un Utilisateur sur un site internet. Ce fichier est directement enregistré sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur (par exemple : ordinateur, tablette ou téléphone mobile). Ce fichier ne permet pas d’identifier ledit Utilisateur, mais permet par la suite de faciliter sa navigation sur ce site internet.

POURQUOI L’UTILISATION DES COOKIES SUR LE SITE ?

La navigation sur le Site L’artisan v.25 peut générer différents types de cookies :

 1. Les cookies de navigation

 Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur le Site mais permettent d’optimiser le fonctionnement du Site et de proposer une navigation fluide et sur-mesure. Par exemple, ces cookies permettent à l’Utilisateur de pouvoir s’identifier en un clic s’il souhaite réserver un atelier ou encore passer une commande.

 2. Les cookies de mesure d’audience (statistiques)

 Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilise le site L’artisan v.25 (notamment, ils enregistrent le nombre de visites pour un même Utilisateur, identifient les pages les plus visitées…). Ces informations sont strictement anonyme et permettent, à terme, d’améliorer les contenus du Site en adéquation avec les besoins des Utilisateurs. L’artisan v.25 utilise Google Analytics pour mesurer ces statistiques. Les données statistiques obtenues ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

3. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

COMMENT GÉRER LES COOKIES ?

 Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Toutefois, il est précisé que tout paramétrage réalisé par l’Utilisateur est susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

1. Paramétrage de votre navigateur

2. Les liens permettant de paramétrer les cookies de mesure d’audience (statistiques)

PLUS D’INFORMATION SUR LES COOKIES

Pour plus d’information sur les cookies, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

ARTICLE 5 – DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Naïma CHEBBAH est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les créations artisanales, textes, images et logo.

Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.lartisanv25.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Naïma CHEBBAH, propriétaire du site à l’email : lartisanv25@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.